Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente du site s’appliquent entre :
Mr Louis Chaudiere, ayant le statut de micro-entrepreneur, domicilié 24 rue frederic mistral 11480 La Palme, inscrit au répertoire des métiers avec le numéro 791.895.923RM11,
(Ci-après dénommé « le Vendeur »)
Et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte et/ou effectue un achat le site internet www.louiscs.com (ci-après, le « Site ») (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », ou « le Client »).
Elles régissent les droits et obligations des parties ; il vous est donc demandé de les lire attentivement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès du Vendeur.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
Produits
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Tous les produits en vente sur ce site sont les créations du Vendeur.
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande et qui sont disponibles en fonctions des stocks.
L’indisponibilité d’un produit est indiquée sur le site. Cependant, en cas d’erreur et d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le Vendeur s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquer si ce produit est de nouveau disponible ou s’il est définitivement en rupture. Dans ce cas, le Vendeur propose alors un remboursement intégral du produit ou un échange contre un produit de la même valeur.
Prix
Les prix affichés sur le site louiscs.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, (TVA non applicable au statut micro-entreprise, selon l’article 293B du CGI) et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site louiscs.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au Client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Commande
Le Client peut commander par Internet à l’adresse louiscs.com.
Conditions pour passer une commande, vous déclarez :
– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment ;
– être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels ;
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Vendeur confirme au Client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal, et de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, le Vendeur contactera directement le Client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
E-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
Zone, délai de livraison
Nous expédions vos commandes dans le monde entier, à la demande du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique choisie et du nombre d’articles commandés.
Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de faire la demande par mail à info@louiscs.com. Votre demande sera étudiée.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif Ils correspondent au délai de traitement de la commande, à la fabrication des produits si elle doit avoir lieu ainsi que le délai de livraison indiqué par le transporteur.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Courrier Suivi, Colissimo simple et Colissimo international sous un délai de 7 à 15 jours ouvrables pour tous les produits mentionnés dans le présent document. Dans ce cas, merci de tenir compte du délai mentionné.
Après prise en charge par la poste, le délai de livraison moyen en France est de 48h (jours ouvrés).
Un courrier électronique est adressé au Client lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.
Il est à noter que le Client ne réclame pas son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvoi de son colis sont entièrement à sa charge.
Le Client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à info@louiscs.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème.
En cas d’absence répétée du Client lors de la livraison ou de non retrait par le Client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez le Vendeur et de réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du Vendeur.
Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de non-livraison ou de colis endommagé ayant pour origine des informations erronées sur la livraison indiquée par le Client ou un souci de traitement lié au transporteur.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au Client qu’après réception du paiement complet.
Retour Produits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas.
Les retours ne seront acceptés par le Vendeur et ne donneront lieu à un avoir ou échange que si :
– le processus de retour qui vous aura été transmis a été respecté ;
– les produits nous ont été retournés complets, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ;
Le retour du produit se fait aux frais et sous la responsabilité du Client.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont en aucun cas repris.
Attention les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont pas retournables.
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter préalablement par email à : info@louiscs.com
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client par le Vendeur.
Le paiement peut s’effectuer par Paypal.
La commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. le Vendeur avertira le Client concerné par e-mail.
Le Client garantit au Vendeur, lors de la validation de sa commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
Promotions, remises, fidélité
Le Vendeur est susceptible d’accorder à ses Clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.
Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site louiscs.com. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le Client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site louiscs.com.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, articles, photos, textes, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute utilisation ou reproduction partielle ou intégrale de ces éléments sans autorisation est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Pour toute utilisation personnelle de ces éléments, il est indispensable de contacter le Vendeur et d’obtenir son autorisation au préalable.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de retrait de tout élément lui appartenant sur simple demande.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le Client et le Vendeur privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Il est rappelé que conformément à l’article L 211-3 du code de la consommation, en cas de contestation, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du livre IV du Code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent.
A défaut, tout litige sera porté devant le tribunal compétent.